Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
1. Éditeur du site
Le site meet.cercle6.com (ci-après "Cercle6 Meet") est édité par :
PERFORMA CC LLP
Limited Liability Partnership enregistré en Angleterre et au Pays de Galles
Numéro d'enregistrement (Companies House) : OC458888
Date d'enregistrement : 21 novembre 2025
Siège social :
DEPT 4989, 196 High Road
Wood Green, London N22 8HH
England, United Kingdom
Représentant légal (Member) : Christopher Fabre
Contact : contact@cercle6.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Railway Corp.
548 Market St, PMB 90579
San Francisco, CA 94104, United States
https://railway.com
La base de données et les services backend sont opérés via Supabase (région Frankfurt, Allemagne, Union européenne).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur Cercle6 Meet (textes, graphismes, logos, code source, architecture) est la propriété exclusive de PERFORMA CC LLP, à l'exception des contenus soumis par les utilisateurs (profils, pitchs) qui restent la propriété de leurs auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au UK GDPR et au RGPD européen.
5. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais (Angleterre et Pays de Galles).
Tout litige relatif à l'utilisation de Cercle6 Meet relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@cercle6.com